Retrouvez ci- dessous notre Politique de confidentialité et conditions générales de ventes
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"LE COLISEE"
Centre de formation
Accédez aux conditions générales de ventes
Prestations de
services
A propos de notre politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1.Information Générale
Nom de l’entreprise : LE COLISEE
Forme juridique : LLC
Adresse : 44 COOK ST DENVER,C0 80203
Email de contact : mb@accueilbureauplanning.com
Téléphone :+33633955903
Responsable du traitement des données : Monique BISSECK
2. Finalités du traitement des données
Gestion des commandes en vue de la réalisation d'un contrat de vente de marchandises ou de prestations de services.
3. Services nécessitant la collecte de données
Formulaire de contact - contrat de prestation- Expédition de colis dans le cadre d'une vente de marchandise(s) et de façon générale tout document de contact dans le cadre d'un contrat commercial.
4. Base légale du traitement
Notre collecte de données repose sur la base légale suivante :
Exécution d’un contrat dans un cadre commercial :
- Pour une vente de marchandises nécessitant une expédition,
- Pour la conclusion d'un contrat de prestations de services nécessitant l'identification du client.
Et de façon générale dans le cadre commercial nécessitant une prise de contact :
pour présenter un service ou un produit,
pour le commercialiser, l'expédier
et établir un contrat de vente et/ ou une facture.../..
5. Partage des informations avec des tiers ;
Les renseignements récoltés sont conservés dans sur un cloud sécurisé, respectant les normes de sécurité légales.
6. Durée de conservation des données
Les données clients sont conservées trois ans après la dernière interaction.
Et de façon générale chaque document se conserve selon la durée réglementaire légale qui le concerne, 10 ans pour les factures, .../...
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression,
Droit à la portabilité des données,
Droit à l’opposition et à la limitation du traitement,
Droit de retirer le consentement à tout moment,
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
8. Contact
Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à mb@accueilbureauplanning.
Tous droits réservés
"LE COLISEE"
Une conciergerie au sein de notre centre d'affaire proposant diférents services, des Ventes privées de marchandises de tous types, des ventes en ligne par le biais du catalogue ci- dessous.
www.conciergerietsalons.com
Découvrez les conditions générales de ventes ici
ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DE LA TPE-PME
en collaboration avec
www.accueilbureauplanning.com
Obtenir un devis
Politique de Prix:
Nos prix s'entendent HT il n'y aura pas lieu d'ajouter la TVA pour les prestations facturées par LLC LE COLISEE44 COOK ST DENVER,C0 80203;
Aucun prix ne sera affiché car nos prestations de services sur mesure sont préalablement soumises à nos clients par des propositions commerciales.
Concernant les ventes de marchandises organisées par la conciergerie lors d'évènements ponctuels les prix seront affichés à cette occasion, les articles seront essayés et vendus sur place en l'état. De ce fait, aucun remboursement ni malfaçon ne pourront être réclamés; 80%de nos ventes sont concernées tel qu'indiqué sur le site internet: de la conciergerie
Les articles qui pourraient occasionnellement être vendus en ligne en dehors des zones de ventes indiquées sur le site de la conciergerie le seront suivant les conditions générales de ventes et de livraisons de nos prestataires partenaires, Vinted par exemple Amazon, ou tout autre prestataire disposant d'une market place en conformité légale pour la vente et l'acheminement des marchandises; Les zones concernées par ce type de livraison ne concerneront que les pays de l'union Européenne, des Etats- Unis, de Russie, et autres, .../... pouvant justifier d'un moyen de livraison approprié.
Les conditions d'utilisations, la politique de remboursement,.../... sont indiqués sur leurs site internet et respectent les conditions de vente légales en France.
Extratt des conditions de ventes légales en France.
Les e-commerçants doivent en outre respecter un ensemble d’obligations précontractuelles détaillées, visant à fournir au consommateur toutes les informations nécessaires avant la conclusion de la vente. Parmi ces exigences figurent :
- La présentation claire de l’identité du vendeur incluant le nom, la forme juridique comme SAS ou SARL, l’adresse physique, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et désormais le numéro d’identification unique européen (EUID), facilitant la vérification transfrontalière.
- La description précise des produits et services, en intégrant notamment les caractéristiques essentielles et, pour les biens numériques, la compatibilité ou les mises à jour prévues.
- L’affichage transparent des prix : les tarifs doivent être affichés TTC, avec un détail explicite des taxes et des frais additionnels tels que les frais de livraison ou d’éventuels droits de douane.
- Les modalités de paiement et de livraison sont clairement exposées, comprenant les formes de paiement acceptées, leurs frais associés, ainsi que les différentes options de livraison avec leurs délais et coûts.
- Les droits du consommateur au moment de la rétractation, avec un formulaire accessible et les conditions détaillées de retour, y compris les éventuels frais à la charge de l’acheteur.
Ces règles sont à retrouver en détail sur des plateformes spécialisées telles que venteadistance-vad.fr ou encore dans les analyses juridiques proposées par e-legal.fr.
Contrôleur de données
Responsable du traitement des données
Monique BISSECK
Objectif de la collecte des données
Les données sont collectées en vue d'établir un contact commercial
la rédaction d'un contrat commercial, l'expédition de marchandises.
ABP2000 22 rue des Landelles 35135 CHANTEPIE